Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif - Introduction Au Droit Public Bernard Stirn

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Edito


Résumé :

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. Il facilite l'approche du droit administratif en utilisant la familiarité avec le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.


A propos de l'auteur :

Conseiller d'État, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et le Tribunal des Conflits et secrétaire général du Conseil d'État. Il est aujourd'hui président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit publie à l'Institut d'Études Politiques de Paris et à l'École Nationale d'Administration.


Sommaire :

  • LES NORMES
  • La constitution
  • Principes de valeur constitutionnelle et principes généraux du droit
  • Les traités internationaux
  • Le droit européen
  • La loi
  • LES ACTES
  • Le pouvoir réglementaire
  • Le pouvoir de nomination
  • Droits de la défense et droit au recours
  • Liberté contractuelle et droit public

    • LES INSTITUTIONS
  • La libre expression du suffrage
  • L'indépendance de la justice
  • La libre administration des collectivités locales
  • Les autorités administratives indépendantes
  • Service public et secteur public

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