L'entreprise Congréganiste En Droit Des Affaires Julien Couard

• Auteur : Julien Couard
• Editeur : Répertoire Defrénois
• Collection : Doctorat Et Notariat
• Parution : 08/12/2009
• Nombre de pages : 620
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 15.00 x 2.60

Résumé :
Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Eglise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.

Sommaire:
L'ENTREPRISE CONGREGANISTE, ELEMENT ORGANIQUE D'UNE INSTITUTION RELIGIEUSE

• L'identité de l'entreprise congréganiste au regard des règles canoniques
• Le rôle de l'identité religieuse dans l'approche institutionnelle de l'entreprise congréganiste en droit positif

• La finalité propre de l'entreprise congréganiste saisir par le droit commun des activités économiques
• La finalité propre de l'entreprise congréganiste à l'origine de droits relatifs à l'exercice d'une activité économique