La Renonciation Aux Droits Et Libertés. La Convention Européenne Des Droits De L'homme À L'épreuve De La Volonté Individuelle Frumer, Philippe

Résumé :

La renonciation aux droits et libertés de l'Homme demeure un thème largement inexploré en doctrine. La plupart des études consacrées aux droits de l'Homme attachent une place prépondérante aux relations qu'entretiennent les titulaires de ces droits avec les Etats qui les leur reconnaissent, tout en délaissant la question d'un éventuel abandon de cette protection par ceux-là même qui en bénéficient.

Ce silence prudent n'est pas pour autant la preuve du caractère marginal de la problématique. En effet, loin d'être théorique, cette question fait l'objet d'une importante jurisprudence, dans le contexte spécifique de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce matériau abondant fournit le fil conducteur de l'analyse détaillée à laquelle le présent ouvrage convie le lecteur.

L'examen porte aussi bien sur les garanties procédurales que sur les droits substantiels. Pour ce qui concerne les premières, il s'agit essentiellement de déterminer si les divers aspects du droit à un procès équitable se prêtent ou non à renonciation. Dans le domaine des droits qualifiés de substantiels , sont abordées des questions à connotation éthique marquée, telles que - par exemple - le suicide ou l'euthanasie, ou encore la renonciation aux droits fondamentaux dans le contexte des relations professionnelles.

Mais, au-delà de l'examen des cas de jurisprudence, l'ouvrage invite à une réflexion sur les notions d'inaliénabilité des droits de l'Homme maintes fois affirmée mais rarement explicitée -, de hiérarchie des droits de l'Homme, de dignité de la personne humaine, ou encore sur la manière de concilier l'ordre public européen des droits de l'Homme avec le respect de la volonté individuelle.

Tout en réfutant l'idée selon laquelle la nature particulière de certains droits de l'Homme ferait obstacle à une renonciation de la part de leur titulaire, l'auteur s'attache à dégager les modalités indispensables dont doit s'entourer la volonté abdicative pour déployer valablement ses effets, afin d'éviter que la renonciation ne se retourne contre celui qui s'en prévaut ou ne joue au détriment de celui à qui elle est opposée.

Sommaire :

LE CHAMP D'APPLICATION DE LA RENONCIATION DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

De la renonciation et des garanties procédurales

De la renonciation et des droits substantiels

DU FONDEMENT AUX MODALITES DE LA RENONCIATION DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : UNE TENTATIVE DE SYSTEMATISATION

Des fondements de l'inaliénabilité des droits de l'homme

Les modalités de la renonciation aux droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme

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