Les Différends Liés À La Rupture Des Contrats Internationaux De Distribution Dans Les Sentences Arbitrales Cci Truong, Cam-Quyen-Corinne

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Edito


Résumé :

La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective. La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI. La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés. Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.


Sommaire :

LES QUESTIONS PREALABLES

  • La compétence des arbitres
  • Le droit applicable au fond du litige

    • L'EXAMEN AU FOND DE LA RUPTURE
  • Les causes de la rupture
  • Les conséquences de la rupture

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