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La Rénovation De La Séance Publique Du Parlement Français - Etude Sur L'efficacité Politique De La Réforme Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 -

© Notice établie par DECITRE, libraire

  • Collection: Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
  • Format: Broché
  • 650 pages
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          Avis sur La Rénovation De La Séance Publique Du Parlement Français - Etude Sur L'efficacité Politique De La Réforme... - Livre Droit

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          Présentation La Rénovation De La Séance Publique Du Parlement Français - Etude Sur L'efficacité Politique De La Réforme...

           - Livre Droit

          • Collection : Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
          • Parution : 23/03/2016
          • Nombre de pages : 650
          • Nombre de livres : 1
          • Expédition : 996
          • Dimensions : 24 x 16 x 3

          Résumé :
          La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu'en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique. Dans un premier temps, le constituant a sollicité l'assistance des commissions législatives pour réformer le volet "travail" du Parlement. Une forme de complémentarité s'est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet " débat " ou " parole " du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau " dosage ", plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La " parole juridique " du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa " parole politique " a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu'elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l'intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s'agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.

          Biographie:
          L?auteur est maître de conférences à l?Université de Rennes.

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